En vigueur au 01/01/2022

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Groupe Etoile et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site lte-etoile.com est assurée par Groupe Etoile, domicilié 15 rue des Halles, 75001 PARIS.

Numéro de téléphone est 01 85 45 22 79.

Adresse e-mail contact@groupe-etoile.eu.

L’hébergeur du site lte-etoile.com est la société Planet Hoster, dont le siège social est situé au 4416 Rue Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada, avec le numéro de téléphone : +1 855-774-4678.

 

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site lte-etoile.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

préparation, cours et formation au TOEIC à Paris, Bruxelles et Genève

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site lte-etoile.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, le site lte-etoile.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site lte-etoile.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site lte-etoile.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site lte-etoile.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site lte-etoile.com.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui

être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux

coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

 

 

 

*Conditions Générales d’Utilisation (CGU)*
*SAS Groupe Etoile* 15 rue des Halles 75001 Paris
RCS Paris 917425308
Email de contact : contact@groupe-etoile.eu
—
*Collecte des adresses IP et autres informations techniques*
Dans le cadre de l’application de la réglementation sur la protection des données personnelles
(RGPD – Règlement (UE) 2016/679), nous collectons les adresses IP des utilisateurs de notre site ainsi
que d’autres informations techniques. Cette collecte est justifiée par plusieurs raisons clairement
définies :

1. *Sécurité du site :*
– Les adresses IP et les informations techniques (modèle de téléphone, version de l’OS, navigateur
et sa version) sont utilisées pour identifier et prévenir les tentatives de fraude, d’attaque
informatique, de parasitisme ou toute autre activité illégale ou contraire aux intérêts de la SAS
Groupe Etoile et pouvant nuire à la sécurité de notre site, aux données qu’il contient et/ou,
directement ou indirectement, aux intérêts de la SAS Groupe Etoile pour tout ou partie.
– Cette collecte nous permet de détecter et de bloquer les accès non autorisés, protégeant ainsi les
informations personnelles des utilisateurs.

2. *Statistiques et amélioration du service :*
– Les adresses IP et les informations techniques nous permettent d’analyser les tendances, de
suivre les mouvements des utilisateurs et de recueillir des informations démographiques.
– Ces données sont anonymisées et utilisées uniquement à des fins statistiques afin d’améliorer
l’expérience utilisateur et les services proposés sur notre site.
– En analysant ces informations, nous pouvons mieux comprendre les besoins et les attentes de
nos utilisateurs, et ainsi adapter notre contenu et nos fonctionnalités.

3. *Gestion des litiges :*
– En cas de litige ou de réclamation, la collecte des adresses IP et des informations techniques peut
être nécessaire pour enquêter et résoudre les problèmes de manière efficace et conforme à la
législation en vigueur.
– Ces informations peuvent servir de preuve pour identifier les utilisateurs impliqués et pour
retracer les activités effectuées sur notre site.
*Consentement*
– En utilisant notre site, vous consentez expressément à la collecte, à l’utilisation et à la conservation
de vos adresses IP et des informations techniques conformément aux modalités décrites ci-dessus.
– Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site.
– Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante :
contact@groupe-etoile.eu. Le retrait de votre consentement peut entraîner une limitation ou une
impossibilité d’accès à certaines fonctionnalités de notre site.
*Conservation des données :*
– Les adresses IP et les informations techniques collectées sont conservées pour une durée de douze
mois, durée strictement nécessaire aux finalités mentionnées ci-dessus.
– Passé ce délai, ces données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
*Partage des données :*
– Les adresses IP et les informations techniques collectées ne sont en aucun cas transmises à des
tiers, sauf si cela est requis par la loi ou pour protéger nos droits.
– Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou divulguer ces informations à des fins
commerciales.
*Vos droits :*
– Conformément aux dispositions du RGPD et de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et
des Libertés), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des
données vous concernant.
– Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@groupe-
etoile.eu.
– Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les délais prévus par la réglementation en
vigueur.
*Protection de vos données :*
– Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour
garantir la sécurité et la confidentialité des adresses IP et des informations techniques collectées.
– Nos procédures de sécurité sont régulièrement mises à jour pour assurer une protection optimale
de vos informations personnelles.
– Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) pour superviser la conformité
de nos pratiques avec les exigences du RGPD.
– Nous tenons à jour un registre des activités de traitement des données personnelles,
conformément à l’article 30 du RGPD.
– Les transferts de données personnelles en dehors de l’Union européenne sont encadrés
juridiquement afin de garantir un niveau de protection adéquat.

*Conditions Générales d’Utilisation (CGU)*

1. *Objet des CGU*
– Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et
conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site et utiliser ses services.

2. *Accès au site*
– Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les
coûts afférents à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont
exclusivement à la charge de l’utilisateur.

3. *Utilisation du site*
– L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux présentes CGU et aux lois en
vigueur. Il s’interdit notamment de :
– Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
– Publier des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée.
– Tenter de porter atteinte à la sécurité du site ou de ses utilisateurs.

4. *Propriété intellectuelle*
– Le site et chacun des éléments qui le composent, notamment les textes, images, photographies,
illustrations, sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Groupe Etoile ou de ses
partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du
contenu du site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de Groupe
Etoile est interdite.

5. *Responsabilité*
– Groupe Etoile ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant
résulter de l’accès ou de l’utilisation du site et de ses contenus.

6. *Modification des CGU*
– Groupe Etoile se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs
seront informés de ces modifications par tout moyen approprié.

7. *Droit applicable et juridiction compétente*
– Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution
amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
*Sources légales :*
– Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement
général sur la protection des données – RGPD)
– Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – [Site officiel de la
CNIL](https://www.cnil.fr)

*Gestion des données :*

1. *Généralités :*
– Nous portons une attention particulière au traitement respectueux des données de nos
Utilisateurs et respectons la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 ainsi que le RGPD.

2. *Données collectées et finalités :*
– *Navigation sur le Site :* cookies, adresse IP, modèle de téléphone, résolution d’écran, version de
l’OS, navigateur et sa version pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site, optimiser la
navigation, et analyser la fréquentation.
– *Formulaire de contact :* nom, prénom, téléphone, email, région, code postal pour permettre le
recontact.
– *Espace client :* login, mot de passe, durée de connexion pour permettre l’ajout de
commentaires par les professeurs.

3. *Durée de conservation :*
– Cookies : conservés pour une durée de 12 mois.
– Demande de contact : données conservées 3 ans à compter de la dernière sollicitation sans
réponse.
– Exercice des droits : 1 an pour le droit d’accès ou de rectification, 3 ans pour le droit d’opposition.

4. *Destinataires des données :*
– Les données collectées sont destinées à Groupe Etoile, à ses partenaires participant à la gestion
des produits et/ou des services ainsi qu’à ses prestataires de services et sous-traitants.

5. *Hébergement des données :*
– Les données sont hébergées par Groupe Etoile SAS..

6. *Obligations de Groupe Etoile :*
– Tenir un registre des traitements opérés.
– Mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la
confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données.
– Sensibiliser et former son personnel au traitement des données et à la Réglementation en
vigueur.
– Notifier les violations de données à l’autorité de contrôle compétente et aux Utilisateurs dans un
délai de 72 heures.

7. *Droits des utilisateurs :*
– Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur ses données.
– Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut nous contacter par courrier ou email à contact@groupe-
etoile.eu, en fournissant son identité et les détails nécessaires.
Bien sûr, je vais continuer à partir du paragraphe « Gestion des cookies ».
—

*Gestion des cookies :*

– Un cookie est un fichier texte placé sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation sur le site.
Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation et stockent des informations
saisies par l’utilisateur durant sa visite.
– L’utilisateur est invité à donner son consentement au placement de cookies en cliquant sur «
J’accepte » dans le bandeau d’informations.
– L’utilisateur peut à tout moment modifier les paramètres de gestion des cookies dans son
navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou encore les supprimer.
*Types de cookies utilisés :*
– *Cookies strictement nécessaires :* Ces cookies sont essentiels pour permettre à l’utilisateur de
naviguer sur le site et d’en utiliser les fonctionnalités.
– *Cookies de performance :* Ces cookies collectent des informations sur la manière dont les
visiteurs utilisent le site, par exemple les pages les plus visitées et les messages d’erreur des pages
web. Ils ne collectent pas d’informations permettant d’identifier un visiteur. Toutes les informations
recueillies par ces cookies sont agrégées et donc anonymes. Elles sont uniquement utilisées pour
améliorer le fonctionnement du site.
– *Cookies de fonctionnalité :* Ces cookies permettent au site de se souvenir des choix que fait
l’utilisateur (comme son nom d’utilisateur, sa langue ou la région où il se trouve) et fournissent des
fonctionnalités personnelles améliorées. Par exemple, un site peut être en mesure de fournir à
l’utilisateur des informations sur les produits locaux ou les bulletins météo en stockant dans un
cookie la région dans laquelle il se trouve actuellement. Ces cookies peuvent également être utilisés
pour se souvenir des modifications que l’utilisateur a apportées à la taille du texte, à la police de
caractère et à d’autres parties des pages web que l’utilisateur peut personnaliser. Les informations
collectées par ces cookies peuvent être anonymisées et ne peuvent pas suivre l’activité de
navigation de l’utilisateur sur d’autres sites web.
– *Cookies publicitaires :* Ces cookies sont utilisés pour présenter des publicités plus pertinentes
pour l’utilisateur et en fonction de ses centres d’intérêt. Ils sont également utilisés pour limiter le
nombre de fois que l’utilisateur voit une publicité et pour aider à mesurer l’efficacité d’une
campagne publicitaire. Ils sont généralement placés par des réseaux publicitaires avec l’autorisation
de l’opérateur du site web. Ils se souviennent que l’utilisateur a visité un site web et cette
information est partagée avec d’autres organisations telles que des annonceurs. Très souvent, les
cookies publicitaires seront liés à la fonctionnalité du site fournie par l’autre organisation.
*Pour plus d’informations sur les cookies :*
– L’utilisateur peut consulter le site de la CNIL pour en savoir plus sur les cookies et les moyens de s’y
opposer : [CNIL – Les cookies](https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).